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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - scrutins

Première lecture

3 avril 2019

Scrutin n° 74 : sur l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (adoption)