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Proposition de loi
portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Première lecture - 3 avril 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation

Article 2art. 2 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et art. 1er de la proposition de loi n° 231 de M. Gilbert Bouchet et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifiéProduits équitables - Critères de définition

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifiéLoi EGALIM - Article 48 - Abrogation

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bisProduits issus de l'agriculture biologique hors Union européenne - Rapport au Parlement

Article 3art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifiéProduits agricoles et élémentaires transformés - Mention du pays d'origine sur l'étiquette

Article 4art. 4 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation) - Étiquetage de l'origine des vins

Article 4art. 4 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 33 rectifié terProduction d'huîtres - Origine du naissain - Étiquetage obligatoire

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifiéMatières d'origine végétale - Utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale - Interdiction

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifiéVins ou spiritueux vendus par les professionnels de la restauration - Origine géographique - Mention de façon lisible

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifiéVins mis en vente sous forme de bouteille, pichet ou de verre - Indication lisible de la provenance

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifiéProduits vendus sous l'appellation « Rhum » - Indication du pays d'origine des matières premières - Obligation

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 rectifiéMention « sans glyphosate »

Article 5art. 5 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Dates d'entrée en vigueur