Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°238 rect. bis
3 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. Alain MARC, CHASSEING et LUCHE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, DECOOL et MALHURET
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en concertation avec les représentants du territoire
Objet
La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée.
Il s'agit d'optimiser l'estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.