Projet de loi : Organisation du système de santé

1ère lecture

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  • Amt  n°  788

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Supprimé

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  • Adoption conforme

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II. – SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES

 (Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)

 

III. – PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC

Le Sénat a adopté

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