Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°312
27 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 8
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Alinéa 13
Après le mot :
Déterminer
insérer les mots :
, en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales,
Objet
Le présent amendement propose d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales à l’élaboration de la liste des établissements de santé de proximité.