En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 3

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

en vue notamment d’assurer la qualité et la sécurité des soins et de favoriser l’accompagnement global des patients

Objet

Le présent amendement vise à préciser le cadre de l’habilitation de l’article 3 et les finalités recherchées à travers la procédure de certification des médecins.

Outre le maintien des compétences, la certification des médecins doit s’inscrire dans une double perspective : assurer la qualité de notre système de soins et favoriser l’accompagnement global des patient.e.s.

Tel est le sens de cet amendement.