En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 8

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Alinéa 7

Remplacer les mots :

n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique

par les mots :

sont dotés d’un service d’urgences ouvert en permanence, d’une maternité de niveau I, de services de médecine et de chirurgie, de services de soins de suite et de structures pour les personnes âgées, en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur

Objet

L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins.

C’est pourquoi nous proposons à travers cet amendement que les hôpitaux de proximité soient définis comme des établissements assurant les activités suivantes : médecine, chirurgie, unité obstétrique, soins de suite et de structures pour les personnes âgées.

Ils seraient en lien avec la médecine de ville, un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur.