En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et BRUGUIÈRE, M. BONNE, Mme ESTROSI SASSONE, M. MEURANT, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et Laure DARCOS, MM. SAVIN, PERRIN et RAISON, Mme DEROMEDI, MM. LEFÈVRE et MANDELLI, Mme LAMURE et MM. LAMÉNIE, REVET, BONHOMME, KAROUTCHI et GREMILLET

ARTICLE 3

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Alinéa 3

Après le mot :

organismes

insérer les mots :

, notamment universitaires,

Objet

Cet amendement a pour objet d’intégrer les universités dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances.

Le présent projet de loi prévoit d’opérer, à échéance régulière, une vérification de l’état des connaissances et des compétences des professionnels de santé concernés par la mesure.

L’article 3 prévoit ainsi que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l’exercice de la profession de médecin. Il est ainsi proposé d’associer les universités pour transmettre aux futurs médecins certifiés toutes les connaissances nouvelles et actualisées et ainsi répondre aux enjeux de santé publique.