Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

N°253

27 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. DAUDIGNY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 SEXIES B

Après l'article 7 sexies B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots « examens de biologie médicale, », sont insérés les mots : « des actes de vaccination antigrippale, » ;

2° Au second alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les mots : « , de ces actes ».

Objet

Les 4716 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la vaccination antigrippale pour les français. Ils pourraient ainsi contribuer à augmenter la couverture vaccinale contre la grippe. Les biologistes médicaux qui y exercent sont déjà formés à réaliser de nombreux types de prélèvements auprès des patients. La traçabilité des vaccinations et leur élimination par le circuit des déchets DASRI pourraient être des éléments parfaitement maîtrisés par les laboratoires de biologie médicale.

Cette mesure est en cohérence avec le Plan Priorité Prévention ainsi que les annonces du Premier Ministre lors du Comité interministériel de la santé du 26 mars 2018. Elle permettrait la réalisation d’économies de santé à court, moyen et long terme à travers l’amélioration du dispositif de prévention et la diminution, dès 2019, du nombre de cas de grippe lors de l’épidémie hivernale.