Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

N°522 rect.

3 juin 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. Patrice JOLY, Mme JASMIN, MM. MANABLE et TOURENNE, Mme MONIER, MM. MAZUIR et VALLINI et Mmes HARRIBEY et ARTIGALAS


ARTICLE 3

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Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Développer les formations de maîtres de stage des universités au sein des maisons de santé situées dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telle que définis en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.

L’agence régionale de santé s’assure que dans chaque maison de santé subventionnée qu’un médecin au moins suive les formations de maître de stage des universités.

Objet

Il s’agit de s’assurer que davantage d’étudiants en médecine puissent effectuer des stages dans ces zones sous-denses en personnel de santé. Pour cela il faut développer les formations de maîtres de stage.

Il est donc proposé, que dans les critères de financement des maisons de santé par les ARS, une obligation soit faite pour le médecin sur place de suivre les formations de maîtres de stage des universités.

La lutte contre les déserts médicaux et la satisfaction aux besoins de la population doit passer par des conditions permettant aux étudiants de deuxième année d’effectuer leur stage dans ces territoires. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.