En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUDIGNY

ARTICLE 8

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Alinéa 7

Après le mot :

médecine

insérer les mots :

ou de soins de suite et de réadaptation

Objet

L’article 8 de projet de loi ne prévoit comme activité de soins socle obligatoirement assurée par un hôpital de proximité que la médecine. Ce faisant, il exclut toute possibilité pour des établissements de santé publics ou privés qui aujourd’hui n’assurent qu’une activité de soins de soins de suite et de réadaptation de pouvoir obtenir la qualité d’hôpital de proximité. Cela revient à exclure, par principe, près de 150 établissements de santé, dont une grande partie assure une offre de soins et de prise en charge de proximité en lien étroit avec les professionnels de santé de premier recours et de soins spécialisés, qui pourraient pourtant renforcer le maillage territorial des hôpitaux de proximité et spécialement dans les zones rurales ou dans des zones éloignées des grandes agglomérations et des métropoles.

C‘est pourquoi le présent amendement propose de permettre que des établissements de santé publics ou privés assurant aujourd’hui une activité de soins de soins de suite et de réadaptation, sans disposer d’autorisation de soins de médecine, puissent être éligibles à la qualité d’hôpital de proximité.