Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°324
28 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 11
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Alinéa 48
Après les mots :
constitué entre
insérer les mots :
l’Assurance maladie,
Objet
Cet amendement de repli vise à maintenir une présence de l’Assurance maladie dans la future Plateforme des données de santé dans la mesure où c’est elle qui assure la mission, essentielle, de collecte des données.