Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

N°675 rect.

3 juin 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

MM. GENEST et DARNAUD, Mme ESTROSI SASSONE, M. COURTIAL, Mmes BRUGUIÈRE et NOËL, M. BOULOUX, Mme LAMURE, MM. CUYPERS, BONHOMME, DANESI et Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI et MM. POINTEREAU, DUFAUT, MORISSET et GREMILLET


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, dernière phrase

Après les mots :

aux soins

insérer les mots : 

, notamment dans les territoires périurbains, ruraux, de montagne, insulaires et ultramarins

Objet

Le présent amendement mentionne explicitement les territoires sur lesquels doit porter l'effort prioritaire de réduction des inégalités d'accès aux soins, que sont les territoires périurbains, ruraux, de montagne, insulaires et ultramarins.

Les problèmes spécifiques de chacun et la désertification médicale subie par leurs habitants justifient qu'ils soient explicitement mentionnés dans le texte de la loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.