Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

N°642 rect. ter

3 juin 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme IMBERT, MM. CHARON, POINTEREAU et SOL, Mme MALET, M. BRISSON, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. MORISSET, Mmes DEROMEDI, PUISSAT, DEROCHE et RICHER, MM. Daniel LAURENT et SAVARY, Mme DESEYNE, M. MOUILLER, Mme GRUNY, M. GREMILLET et Mme MORHET-RICHAUD


ARTICLE 2

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Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

déterminés en concertation avec les représentants de la profession dans les départements

Objet

Il s’agit d’optimiser l’estimation des besoins en santé en lien avec tous les acteurs régionaux

La responsabilité des universités vis-à-vis des départements qui les entourent est insuffisamment énoncée. L’université ne peut plus continuer de former des médecins sans se préoccuper de leurs exercices dans les départements.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.