En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, Daniel LAURENT et PANUNZI, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ et DEROMEDI, M. POINTEREAU, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MALET, MM. BRISSON, BONHOMME et KAROUTCHI, Mme LASSARADE et MM. de NICOLAY, CHATILLON et MAGRAS

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

déterminés en concertation avec les représentants de la profession des territoires

Objet

Cet amendement se justifie de lui-même.