Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°1
12 juillet 2019
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 591 , 590 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté - vote unique | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4, seconde phrase
Après la référence :
2°
insérer les mots :
du I
Objet
Amendement corrigeant une erreur de référence. Cet amendement permet de faire référence à la nouvelle structure de l’article L. 131-9 (découpé en I, II et III) résultant du présent projet de loi.