Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations
Direction de la Séance
N°27 rect.
4 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 600 rect. , 599 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
MM. KANNER, SUEUR, KERROUCHE et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUTOUR et TEMAL, Mme CONCONNE, MM. VAUGRENARD et MAGNER, Mme ROSSIGNOL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5 BIS
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Alinéa 22
Après le mot :
public
insérer les mots :
par une démarche active de sollicitation
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.