Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations

Direction de la Séance

N°27 rect.

4 juillet 2019

(1ère lecture)

(n° 600 rect. , 599 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. KANNER, SUEUR, KERROUCHE et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUTOUR et TEMAL, Mme CONCONNE, MM. VAUGRENARD et MAGNER, Mme ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 5 BIS

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Alinéa 22

Après le mot :

public

insérer les mots :

par une démarche active de sollicitation

Objet

Amendement de précision.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.