Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Améliorer la trésorerie des associations

1ère lecture

M. Gabriel ATTAL

secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

7'
2. Mme Nathalie GOULET

(NI)

4'
3. M. Joël GUERRIAU

(NI)

6'
4. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
5. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

6'
6. M. Patrick KANNER

(NI)

10'
7. Mme Anne-Marie BERTRAND

(Les Républicains)

5'
8. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

4'
9. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

5'
10. M. Alain DUFAUT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 49 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GABOUTY
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 49 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Améliorer la trésorerie des associations

Discussion générale

Article 1er (Supprimé)

Article 1er bis (Supprimé)

Articles additionnels après Article 1er bis (Supprimé)

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Article 5 bis

Articles additionnels après Article 5 bis

Article 5 ter

Articles additionnels après Article 5 ter

Article 6 (Suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble