En séance

Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 600 rect. , 599 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. KANNER, KERROUCHE, SUEUR et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUTOUR et TEMAL, Mme CONCONNE, MM. VAUGRENARD et MAGNER, Mme ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 24

Remplacer les mots :

pendant l'exercice en cours dès que le montant des ressources collectées

par les mots :

postérieurement à l'appel dès que le montant des dons en numéraire collectés

Objet

Amendement de cohérence.