En séance

Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 600 rect. , 599 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. KANNER, SUEUR, KERROUCHE et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUTOUR et TEMAL, Mme CONCONNE, MM. VAUGRENARD et MAGNER, Mme ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5 BIS

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Alinéa 23

Remplacer les mots :

ressources collectées

par les mots :

dons en numéraire collectés en fin d'exercice

Objet

Amendement de précision.