En séance

Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 600 rect. , 599 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Henri LEROY, FRASSA, GUERRIAU, LAMÉNIE, VOGEL, MEURANT et LONGEOT, Mmes GOY-CHAVENT et LOPEZ, MM. PACCAUD, MENONVILLE, DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mme DEROMEDI, M. REGNARD, Mme KAUFFMANN et MM. MOGA et CHASSEING

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer les mots :

à établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie

par les mots :

, d’une part, à établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie et, d’autre part, à déterminer les conséquences des mesures fiscales des deux dernières années sur le montant des dons aux associations

Objet

Cet amendement a pour objet la réalisation d’un rapport pour, notamment, déterminer l'impact des mesures fiscales prises depuis la dernière élection présidentielle sur le budget des associations. 

En effet, les réformes fiscales de ces deux dernières années : suppression de l’ISF, réforme de la CSG, mise en place du prélèvement à la source ... ont abouti à la réduction des dons aux associations et donc impacté leur trésorerie de façon négative. 

La réalisation d’un tel rapport permettrait d'en mesurer les principales causes.