Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Simplification du code de commerce

2ème lecture

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
M. André REICHARDT

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Joël GUERRIAU

(NI)

5'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
3. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

5'
4. M. Jean-Luc FICHET

(SER)

7'
5. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

6'
6. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

6'
7. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

6'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

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Suppression conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

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Adoption conforme

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Le Sénat a adopté définitivement

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Proposition de loi : Simplification du code de commerce

Discussion générale

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS DE COMMERCE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES

Section 1 : Dispositions relatives à toutes les sociétés

Article 6

Article 8 (Suppression maintenue)

Section 1 bis : Dispositions relatives aux sociétés civiles

Article 10 bis A

Section 2 : Dispositions relatives aux sociétés commerciales

Article 11 bis

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée

Article 13 bis

Article 14

Sous-section 2 (Suppression maintenue de la division et de l'intitulé)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés anonymes

Article 17

Article 18

Article 18 bis

Article 21

Article 21 bis (Suppression maintenue)

Article 23

Article 24

Article 25 (Suppression maintenue)

Article 29 (Suppression maintenue)

Article 29 bis (Suppression maintenue)

Article 30

Article 31

Article 33

Article 33 bis

Article 35 (Suppression maintenue)

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées

Article 36

Article 39

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Article 41

Sous-section 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

Article 44

Chapitre III (Suppression conforme de la division et de l'intitulé)

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 53

Article 54 (Suppression maintenue)

Article 54 bis

Article 56 (Suppression maintenue)

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 59 bis (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble