Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Commission Mixte Paritaire

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
Mme Catherine PROCACCIA

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
1. Mme Noëlle RAUSCENT

(RDPI)

6'
2. M. Fabien GAY

(NI)

5'
3. Mme Viviane ARTIGALAS

(NI)

7'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
5. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

6'
6. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
7. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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