Allez au contenu, Allez à la navigation

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 mars 2019

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1722 de MM. Gilles LE GENDRE, Eric BOTHOREL, Mme Célia DE LAVERGNE, M. Roland LESCURE et Mme Amélie DE MONTCHALIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 février 2019
  • Rapport n° 1832 de M. Eric BOTHOREL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 avril 2019
  • Texte de la commission n° 1832 déposé le 3 avril 2019
  • Avis n° 1830 de M. Thomas GASSILLOUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 avril 2019
  • Texte n° 257 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2019
1ère lecture
  • Texte n° 454 (2018-2019) transmis au Sénat le 11 avril 2019
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 juin 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 mai 2019