Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

N°191 rect. bis

15 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. COURTEAU, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 6 OCTIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 4 et 9

Remplacer le mot :

renouvelable

par les mots :

bas carbone produit par électrolyse

Objet

Cet amendement vise à favoriser le développement de la production d'hydrogène sur une grande échelle, celui-ci étant amené à jouer un rôle fondamental dans la transition énergétique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.