Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

N°249

15 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. CANEVET


ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le 7° est complété par les mots : « et en favorisant les solutions passives d’efficacité énergétique de l’ensemble des bâtiments » ;

Objet

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les solutions dites « passives » d’efficacité énergétique des bâtiments, c’est à dire des solutions qui limitent ou suppriment la demande en énergie (électricité ou autres).

Il faut en effet concevoir, étudier et installer sur nos bâtiments des solutions passives, avant de recourir à de la production d'énergies, même si celles-ci sont dites « renouvelables », comme la réflectance solaire.