En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mmes CUKIERMAN, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase, les mots : « 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 » sont remplacés par les mots : « 57 % entre 1990 et 2030 et de réduire l’empreinte carbone de la France de 57 % entre 1990 et 2030 » ;

Objet

Cet amendement reprend l’avis du CNTE qui souligne l’attention particulière qui doit être portée à la réduction de l’empreinte carbone engendrée par la consommation de produits importés. Cette notion doit être associée à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone. En 2017, l’empreinte carbone de la France est estimée 1,7 fois plus importante que les émissions territoriales.

En effet, les émissions liées aux importations sont en hausse régulière. Elles ont augmenté de près de 93 % entre 1995 et 2015 alors que les émissions produites sur le territoire national baissaient dans le même temps de près de 18 %.

Il est donc essentiel d’avoir un suivi et des objectifs ambitieux pour l’empreinte carbone, au même titre que pour les émissions territoriales.