Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

N°276

15 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

présenté par

M. GAY, Mmes CUKIERMAN, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf dérogation délivrée par l’autorité compétente après procédure de participation du public. »

Objet

Il est nécessaire de limiter drastiquement les écrans numériques publicitaires qui constituent un gaspillage énergétique indécent et nuisent à la perception des dangers par les usagers de la route. De plus en plus nombreux (+16 % en 2017), et consommant beaucoup d’énergie, l’équivalent de la consommation d’énergie hors chauffage de trois familles d’après NégaWatt, ces panneaux publicitaires doivent a minima être éteints la nuit.

Cet amendement vise donc à prévoir l’extinction des publicités lumineuses la nuit, tout comme le droit le prévoit actuellement pour les enseignes.