Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

N°361 rect.

16 juillet 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. ROUX, DANTEC, ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER et VALL


ARTICLE 1ER BIS A

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:

Elle détermine une stratégie d’adaptation des politiques publiques et des filières économiques aux effets du réchauffement climatique.

Objet

Les auteurs de l’amendement indiquent que cette proposition est issue du rapport de la Délégation à la Prospective : "adapter la France aux effets du dérèglement climatique à l’horizon 2050 : urgence déclarée", adopté à l’unanimité.

La troisième proposition souligne en effet la nécessité "de ne plus opposer politiques d’atténuations et politiques d’adaptation mais assurer leur synergie et utiliser la lisibilité et l’impact concret des politiques d’adaptation pour dynamiser les efforts d’atténuation."

Les priorités d’action de la politique énergétique nationale définies par la loi s’enrichiraient en effet d’un volet consacré aux politiques d’adaptation, réajusté tous les 5 ans et qui donnerait un sens accru aux priorités édictées de la politique énergétique nationale destinées à répondre à l’urgence écologique et climatique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.