En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, JEANSANNETAS, LABBÉ, LÉONHARDT, ROUX et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER

Après l'article 3 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 241-1 du code de l’énergie, est inséré un article L. 241-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 241-1-…. – Les installations de chauffage de bâtiments non résidentiels sont éteintes au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux et sont rallumées au plus tôt une heure avant le début de l’activité. »

Objet

Afin de favoriser les économies d’énergie, le présent amendement souhaite que les bâtiments non résidentiels fassent preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité.

Un bâtiment bien isolé et chauffé en période d’activité retient suffisamment de chaleur pour que des économies d’énergie puissent être faites lorsque les locaux ne sont pas occupés. Cette mesure permettrait également de réaliser des économies financières du fait d’une moindre consommation énergétique.