Projet de loi Énergie et climat
Direction de la Séance
N°509
17 juillet 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 658 , 657 , 646)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 9
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Alinéa 74
Remplacer les références :
VI, VII, VIII bis et IX
par les références :
VII, VIII bis, IX et X
Objet
Correction d'une erreur de références.