En séance

Projet de loi Énergie et climat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 658 , 657 , 646)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD, JEANSANNETAS, LABBÉ, ROUX et VALL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° À la fin du 5°, les mots : « à l'horizon 2025 » sont remplacés par les mots : « au plus tard en 2030 » ;

Objet

Cet amendement prévoit d’assortir l’horizon 2025 d’une limite portée au plus tard à 2030 concernant l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production de l’électricité. Si l’un des principaux objectifs du projet de loi est le décalage à 2035 de l’échéance, ce décalage n'est pas totalement justifié, puisque plusieurs scénarios, celui de l’ADEME et les scénarios Ampère et Ampère + publiés dans le bilan prévisionnel 2017 de RTE en 2018, montrent qu’il reste possible de tendre vers l’échéance 2025, ou de viser 2030, tout en respectant nos objectifs climatiques et en maintenant les marges nécessaires à la sécurité d’approvisionnement. Ce report est en outre dangereux car il suppose, avant avis de l’ASN, que 44 des réacteurs seraient encore en fonctionnement en 2035. Après un rapide calcul, l’âge moyen du parc nucléaire en 2035 sera de 49,3 ans. Cela implique donc que les réacteurs auront passé avec succès leur 4ème (et pour certains leur 5ème) visite décennale, sachant que l’ASN n’a pas encore publié la liste de pré-requis pour prolonger un réacteur au-delà de 40 ans.

En outre, du point de vue économique, le maintien en fonctionnement d’un grand nombre de réacteurs, combiné à la croissance des énergies renouvelables, aboutirait à une surproduction d'électricité inutile et coûteuse.

L’enjeu reste bien de réduire la part du nucléaire à 50 % le plus vite possible entre 2025 et 2030 au plus tard.