Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

M. Jean-Marie BOCKEL

auteur de la proposition de résolution

10'
1. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
2. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
4. M. François CALVET

(Les Républicains)

5'
5. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
6. M. Éric GOLD

(NI)

7'
7. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
8. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

4'
__
Total :

53'
M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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