Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Polynésie française

1ère lecture

Mme Nicole BELLOUBET

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Lana TETUANUI

(UC)

6'
2. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

5'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
5. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

7'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
7. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

8'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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