Polynésie française

Dossier législatif

Loi relative à la Polynésie française

Loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 parue au JO n°0173 du 27 juillet 2019
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 1 juillet 2019

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2085 de M. Guillaume VUILLETET, Mme Caroline ABADIE, MM. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Gilles LE GENDRE et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juillet 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2119 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juillet 2019
      • Texte de la commission n° 2119 déposé le 9 juillet 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 317 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 666 (2018-2019) transmis au Sénat le 11 juillet 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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