Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

Nouvelle lecture

M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
3. M. Rémi FÉRAUD

(NI)

7'
4. M. Éric JEANSANNETAS

(SER)

6'
5. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

6'
6. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

5'
7. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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