Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°A-1
27 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme de CIDRAC
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)
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Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Faute d’évaluation de leur impact sur les cafés, hôtels et restaurants, et en raison d’une entrée en vigueur particulièrement rapprochée (1er janvier 2020), le présent amendement vise à supprimer les dispositions insérées par l’amendement n° 128 contre l’avis de la commission.