Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Économie circulaire

Seconde délibération

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° A-1

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

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Amt n° A-2

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

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Le Sénat a adopté

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