Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Port du voile intégral dans l'espace public

1ère lecture

M. Bruno RETAILLEAU

auteur de la proposition de résolution

10'
1. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
2. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
3. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
4. M. Marc-Philippe DAUBRESSE

(NI)

5'
5. M. Michel AMIEL

(Les Indépendants)

7'
6. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

6'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
8. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
9. M. Pierre CHARON

(Les Républicains)

5'
10. M. Édouard COURTIAL

(NI)

4'
__
Total :

1 h 0
M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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