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Port du voile intégral dans l'espace public

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public :

  • Texte n° 83 (2018-2019) de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 25 octobre 2018
  • Discussion en séance publique le 11 décembre 2018
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 novembre 2018