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Résolution en application de l'article 34-1
en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 décembre 2018


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DISCUSSION GENERALE

p. 18533 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 18533 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 18533 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 18533 (texte intégral du JO)
  • Martine BERTHET :
    p. 18533 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 18533 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 18534 (texte intégral du JO)
  • Christian MANABLE :
    p. 18534 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 18534 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 18534 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 18534 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 18534 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 18535 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 18535 (texte intégral du JO)
  • Marc-Philippe DAUBRESSE :
    p. 18536 (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    p. 18537 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 18537 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 18537 (texte intégral du JO)
  • p. 18538 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 18538 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 18538 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 18538 (texte intégral du JO)
  • p. 18539 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 18539 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 18539 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 18539 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 18539 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 18539 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 18540 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 18540 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 18540 (texte intégral du JO)
  • Pierre CHARON :
    p. 18540 (texte intégral du JO)
  • Édouard COURTIAL :
    p. 18541 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 18542 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 18542 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 18542 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 18542 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 18543 (texte intégral du JO)