Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

1ère lecture

M. Franck MONTAUGÉ

auteur de la proposition de résolution

10'
1. M. Laurent DUPLOMB

(NI)

5'
2. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

7'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
4. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

5'
5. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
6. M. Pierre LOUAULT

(UC)

8'
7. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Anne-Marie BERTRAND

(Les Républicains)

4'
9. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
10. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'
M. Didier GUILLAUME

ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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