Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

N°333

5 octobre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Non soutenu

présenté par

M. MASSON


ARTICLE 1ER

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Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les communautés urbaines, la création d’une conférence des maires est de droit.

Objet

Cette précision est nécessaire afin d’éviter que les communes soient marginalisées.