Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°340
5 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération, la création d’une conférence des maires est de droit.
Objet
Cette précision est nécessaire afin d’éviter que les communes soient marginalisées.