Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°638 rect.
8 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Henri LEROY, LAMÉNIE, MEURANT et FRASSA, Mme DEROMEDI, M. GUERRIAU et Mmes BRUGUIÈRE et SITTLER
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La conférence des maires émet un avis consultatif préalable sur les orientations budgétaires de l’établissement public de coopération intercommunale.
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre la conférence des maires au cœur des orientations stratégiques de l’intercommunalité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.