En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. JOYANDET, de NICOLAY et DECOOL, Mme LAMURE, MM. GILLES, Alain BERTRAND et VOGEL, Mme DURANTON, MM. Henri LEROY et MOGA, Mme GOY-CHAVENT, MM. MANDELLI, SAVARY et LAMÉNIE, Mme DEROMEDI, M. GUERRIAU, Mme GRUNY, MM. PONIATOWSKI et CUYPERS et Mme BORIES

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

les métropoles

par les mots :

tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Objet

Cet amendement vise à rendre la conférence des maires obligatoire dans toutes les intercommunalités.