Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

N°650

7 octobre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Alain MARC et WATTEBLED


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :

1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 500 » ;

2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».

Objet

Favoriser la parité et le choix préalable du maire n’est pas garanti par le panachage.

Cet amendement (de repli) vise à abaisser la proportionnelle aux communes à 500 habitants.