Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

N°888 rect.

8 octobre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme LOISIER et M. LONGEOT


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La conférence des maires inscrit obligatoirement à son ordre du jour un point relatif aux mesures visant à favoriser la cohésion de l’ensemble des communes au sein de l’intercommunalité.

Objet

Les maires des petites communes ont un sentiment d'inutilité au sein des intercommunalités. Ils sont démotivés et participent peu ou pas aux choix de gouvernance.

Leurs problématiques ne sont pas ou peu prises en compte, n'étant pas identifiées comme d'intérêt communautaire.

Il en va pourtant de la cohésion de l'ensemble intercommunal et du projet de développement pour tous.

Pour recréer le sens et la cohésion nécessaire au territoire, il convient de donner la parole et les moyens d’agir aux élus de ces petites communes afin que l'intercommunalité ne se résume pas aux projets des plus "gros".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.