Projet de loi Modification de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (PJL)

Direction de la Séance

N°3

16 décembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 196 , 194 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LECONTE et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, MARIE, SUEUR, SUTOUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.