En séance

Proposition de loi Création de Points d'accueil pour soins immédiats

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 462 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, MALHURET, DECOOL, MENONVILLE, Alain MARC et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CAPUS et LAUFOAULU, Mme Nathalie DELATTRE, MM. LONGEOT, MAYET, BONNE, PIERRE, BOUCHET, DÉTRAIGNE, LEFÈVRE, NOUGEIN, GENEST, BONHOMME, VOGEL et LAMÉNIE, Mmes PERROT et Frédérique GERBAUD et M. GABOUTY

ARTICLE 1ER

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans un point d’accueil pour soins immédiats coordonné au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé comprenant plusieurs maisons de santé pluri-professionnelles, les praticiens s’organisent à l’intérieur d’une maison de santé pour permettre l’accueil pour soins immédiats cinq ou six jours sur sept. »

Objet

L’objectif est d’assurer sur le territoire de la CPTS le PASI par les praticiens à tour de rôle dans leurs maisons de santé après concertation, cinq ou six jours sur sept, de 8h à 20h par exemple. Il faut que les critères de validation de l’ARS restent souples.